Conditions générales de vente

Nos domaines de compétences

KOMIX est un studio de création graphique, digital et photographique pour les marques et produits. Nos métiers sont :

  • la création graphique et la mise en page de supports imprimés
  • la conception et le développement de site Internet
  • la photographie de produits en studio
  • la création de campagne marketing (réseaux, mailings, publicités)

01. Services à la loupe

011. Hébergement de votre site Internet

L’hébergement de votre site est assuré par un prestataire externe (OVH, Ionos ou autre hébergeur) et non directement par nos soins. Nos compétences techniques nous permettent de créer votre site Internet et d’en assurer sa maintenance annuelle. La création par nos soins de comptes mails (hors configuration) ou la réservation de domaines est possible en option. Nous sommes également à votre disposition en cas de besoin pour ouvrir des tickets d’assistance chez votre hébergeur en cas de besoin dans le cadre de la maintenance de votre site Internet.

L’informatique n’est pas notre métier : l’installation et la configuration de comptes mails, l’installation de logiciels sur ordinateur, la gestion de réseaux informatique ou l’aide à l’utilisation des outils informatique ne font pas partie de nos services.

012. Flex Legacy

Le forfait Flex Legacy est un forfait de 8h00 à tarif préférentiel. Plus d’infos sur le Flex Legacy

013. Suivi 360

Le Suivi 360 est une offre annuelle modulable dédiée aux marques. Plus d’infos sur le Suivi 360

014. Maintenance WordPress

La maintenance WordPress est une maintenance technique annuelle associée à chaque projet de création de site Internet. Plus d’infos sur la Maintenance WordPress

015. Gestion de la RGPD sur votre site Internet

La gestion de la RGPD des sites en maintenance WordPress annuelle est assurée par Tarte Au Citron. Nous vous rappelons que vous êtes responsable des données collectées par votre site et de leur utilisation.


02. Gestion de projet

021. Validation d’un projet

La validation d’un projet est effective lorsque l’ensemble des documents suivants sont retournés signés par le client soit :

  • les Conditions Générales de Ventes annuelles acceptées et signées
  • le Devis daté, signé avec le nom du signataire et la mention « Bon pour accord »
  • le paiement sans délais de l’Acompte le cas échéant
  • réception de tous les éléments nécessaires à sa réalisation, détaillés ci-dessous.

022. Acomptes

Le règlement d’un acompte de début de projet est obligatoire si le montant du projet est supérieur à 360€ HT :

  • 30% du montant du projet
  • 50% du montant du projet si le projet intègre de l’impression/fabrication de supports

023. Annulation d’un projet validé

En cas d’annulation d’un devis validé, l’acompte réglé est conservé par KOMIX, sans aucune prestation supplémentaire, quel que soit le montant du devis.

024. Réunions et gestion de projet

Tous les projets incluent au minimum un rendez-vous en déplacement ou en agence afin de constituer le brief de départ pour répondre à vos attentes. Si plus de réunions sont nécessaires, elles sont chiffrées à part entière dans notre devis. Un projet important et complexe nécessitera plus de gestion de projet qu’un projet simple.

025. Prestation externe

Certains éléments éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de KOMIX et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou encore illustrations issues de banques d’images. Deux possibilités sont envisageables : soit le règlement de ces éléments se fait par le client directement auprès du fournisseur, soit la communication entre le client et le fournisseur est assurée par l’agence et intégrée au devis validé avec marge de gestion.


03. Engagements clients

031. Exhaustivité des devis et éléments fournis

La réalisation de votre support est possible à partir de matière, textes et visuels, qui sont fournis par vos soins dans leur version définitive. En début de projet, vous avez la possibilité de nous confier la réalisation de ces éléments (voir détail ci-dessous).

Les textes doivent être fournis au format Word et les images transmises par Mail ou WeTransfer. Par conséquent, ils n’incluent pas, sauf options spécifiques :

  • Le conseil stratégique et marketing
  • La réalisation d’un plan de communication
  • La rédaction des contenus*
  • La traduction des contenus*
  • La retouche des photos, nettoyage, recadrage, détourage…*
  • L’achat de photos sur une banque d’images*
  • La photographie de vos locaux, équipes, illustration de vos services*
  • L’envoi des fichiers sources (assemblages InDesign, fichiers Photoshop)
  • L’installation et la configuration de comptes mails sur vos postes pour les projets liés au digital (merci de vous rapprocher de votre prestataire informatique)

Les textes fournis doivent être des versions définitives, relues et corrigées. Toute modification de texte après son intégration (site Internet, document…) sera facturée en supplément.

  • Remplacement de contenus déjà intégrés et mis en page : sur étude
  • Nombre d’aller-retours inclus dans un projet de mise en page : 3
  • Aller-retour de correction supplémentaire : 50€ HT

* Ces éléments peuvent être intégrés par nos soins en option sur chaque projet qui pourrait le nécessiter et si vous souhaitez nous confier leur réalisation.

032. Obligations et engagements

Le client s’engage à fournir à KOMIX par mail ou WeTransfer l’ensemble des documents et données utiles au projet (selon détails intégré à chaque devis) en respectant le calendrier initial. KOMIX conservera la première version des contenus transmis et ne tiendra compte d’aucune modification succédant la date de rendu fixée. Tout retard dans la transmission des contenus nécessaires au projet de votre part fera l’objet d’une mise à jour du calendrier établi selon le planning en cours. L’avancement du projet et le calendrier initial ne pourront plus être garantis.

Afin d’optimiser les échanges et de respecter les délais fixés, mais aussi pour garantir des retours constructifs, un nombre de trois allers-retours maximum par projet est fixé. Afin d’assurer ce suivi, les fichiers envoyés (PDF) sont numérotés. Les retours de corrections de votre part se doivent d’être clairs, détaillés et regroupés. Nous nous réservons le droit de vous demander plus d’informations si ce n’est pas le cas. Si des retours de corrections supplémentaires sont nécessaires, ils seront facturés au prix de 70€ HT / retour. Les coquilles et oublis de notre part ne sont pas comptabilisés dans ces allers-retours.

Si le projet reste en attente pour des raisons indépendantes de notre volonté, le calendrier initial ne sera plus garanti. Tous les projets en attente d’un retour de votre part depuis plus de 7 jours font l’objet d’un mail d’information et leur avancement est mis en pause jusqu’à réception des éléments manquants.

Pour tous les projets de création graphique et identité visuelle, trois propositions / alternatives sont travaillées et présentées. Si aucune des propositions ne vous satisfait, un rendez-vous sera programmé afin de faire le point sur le dossier. Les pistes supplémentaires éventuelles seront possibles sur devis afin de continuer les recherches graphiques.

033. Validations et responsabilité

La validation d’un BAT (bon à tirer, fichier numérique de validation) implique votre entière responsabilité dans la vérification des informations présentes sur les supports imprimés ou digitaux réalisés par KOMIX. Si une erreur (coquille, défaut de mise en page…) est présente sur vos supports imprimés, nous ne pourrions être tenu responsable de cette erreur. Nous vous conseillons donc de relire attentivement les bons à tirer numériques que nous vous envoyons avant de valider l’impression des fichiers. Des bons à tirer papiers peuvent être réalisés sur demande (coûts et délais supplémentaires confirmés au cas par cas). La colorimétrie d’un bon à tirer papier ne fait pas office d’épreuve couleur et ne représente en rien la qualité et la colorimétrie finale du document. Le papier, la finition, la machine utilisée sont autant de facteurs pouvant modifier la couleur et le rendu final.


04. Délais & Tarifs

041. Délais d’exécution

KOMIX réalise des projets sur-mesure pour ses clients. Dans ce cadre, nos délais d’execution varient en fonction de chaque projet, des ressources nécessaires et disponible à chaque moment et des réponses apportées par vos soins tout au long du projet. Le calendrier initial est fixé après validation effective du projet. Si votre projet comporte une date butoir fixe, merci de nous en informer dès nos premiers échanges afin de confirmer la faisabilité de celui-ci. Les délais d’exécution des demandes dans le cadre des forfaits FLEX Legacy et Suivi 360 obéissent aux même règles (validation du calendrier à chaque demande).

042. Tarifs

Tous nos tarifs s’expriment en euros et hors taxe. Ils sont basés sur un taux journalier (7h00) de 590€ HT, avec un taux horaire de 90€ HT pour toute demande de création entre 1h et 7h.

043. Facturation

KOMIX émet ses factures exclusivement par e-mail. Tous les tarifs sont exprimés en euros et hors taxe. Aucune facture d’acompte n’est envoyée avant le règlement de celle-ci. Le règlement d’une facture (hors acompte) est dû au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de KOMIX. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 5% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non paiement, le client prendra en charges tous les frais de recouvrement.

044. Conditions de règlements

Les prestations à fournir par KOMIX sont celles stipulées sur le devis et pour lesquelles le prix a été étudié. Toute demande de réalisations, de prestations non énoncées sur le devis ne sont pas comprises dans le prix initial et feront donc l’objet d’un devis gratuit complémentaire.


05. Données & Livraison

051. Stockage de vos données

Le stockage de vos données projets sont assurées par nos soins gratuitement chaque année sous condition de renouvellement de l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les données stockées sont : les fichiers de travail, vos coordonnées entreprises et contacts professionnels, les accès au plateformes en fonction de chaque projet (Hébergeur, Facebook, Instagram, LinkedIn, Google, Mailchimp, FTP, WordPress, etc. – non exhaustif) ainsi que des sauvegardes de votre site Internet dans le cadre de la maintenance annuelle le cas échéant.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous autorisez KOMIX et son équipe à stocker et à utiliser ces informations dans le cadre des projets confiés. Si vous ne souhaitez plus que nous stockions ou utilisions ces données, merci de nous en avertir. Nous procéderons alors à leur suppression de nos différents outils. Nous serons alors dans l’incapacité d’intervenir sur vos projets.

Le stockage de ces informations (hors sauvegardes de site Internet liées à la maintenance annuelle) ne constitue pas un service de sauvegarde. Ce stockage nous permet d’assurer un service de qualité, plus rapide et plus fluide. Nous vous rappelons que vous êtes responsable de ces accès et vous encourageons à les stocker également de votre coté.

052. Livraison

Les supports imprimés réalisés et imprimés par nos soins sont à retirer par vos soins à nos bureaux à l’adresse suivante : KOMIX – 498, route des Étangs – 74540 RUMILLY pendant nos horaires d’ouverture. La livraison peut-être assurée par KOMIX sur demande et en option selon délai et lieu de livraison.

053. Échantillons

Afin de mieux vous guider dans vos choix, nous disposons d’échantillon permettant de visualiser les finitions des supports imprimés (pelliculage, vernis, papier, finitions spéciales…). Nous restons à votre disposition si vous souhaitez voir les différentes finitions possibles pour votre projet. L’envoi postal d’échantillons est également possible en option.


06. Publicité

061. Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, KOMIX se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site Internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de sa prospection commerciale.

062. Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du client, KOMIX se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution (Created by KOMIX) assortie d’un lien hypertexte pointant vers komix.fr lorsque le support le permet. Les projets d’impression intègre quand à eux une mention obligatoire – l’ours – indiquant la provenance de l’impression (Printed by KOMIX).


07. Droits & Propriété

071. Propriétés des travaux réalisés

La totalité de la production et des droits de chaque projet demeure la propriété entière et exclusive de KOMIX tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par KOMIX dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers sources (comme par exemple les fichiers Adobe .indd, .psd, .ai) et les codes sources restent la propriété de KOMIX. Seul le produit fini sera adressé au client (fichiers .pdf, photos .jpg, site WordPress). Si le client souhaite faire intervenir un autre prestataire ou intervenir lui-même sur son projet, la responsabilité de KOMIX ne pourra être engagée : le client sera alors seul responsable si des problèmes de dysfonctionnement apparaissent. Si le client souhaite acquérir les fichiers sources, il devra contacter et négocier avec KOMIX les droits d’utilisation, avec ou sans contrepartie financière (maximum 25% du devis initial).

072. Droits sur les travaux réalisés

Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.1211 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Cession des droits inclue », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

073. Responsabilité et propriété des contenus

La société cliente, représentée par le signataire de chaque devis, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par KOMIX, et reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par KOMIX, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.


08. Pour finir…

081. Force majeure

Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève, guerre, tempête, tremblement de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés.

082. Litige et compétence d’attribution

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec d’une solution négociée les parties conviennent expressément d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce d’Annecy (74).


09. Acceptation des conditions générales de vente

Le client faisant appel aux services de KOMIX reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces Conditions Générales de Vente. Le client apposera chaque année sa signature précédée de la mention manuscrite “J’ai lu et j’accepte les CGV [Année]” après lecture de ces dernières. L’acceptation de ces CGV est une condition obligatoire pour l’établissement d’une offre sur l’année concernée et le renouvellement des contrats de maintenance, de Suivi 360 ou de forfait FLEX.

Nom, Date, Signature et Mention :

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